Les obèses non obligés de payer un second siège d'avion au Canada

Publié par la rédaction de RegimesMaigrir.com le 28/11/2008

Une grande victoire pour les personnes de forte corpulence qui ont du mal à voyager dans un seul siège au Canada.

La Cour Suprême du Canada (le tribunal le plus élevé du Canada) vient de trancher en déboutant les compagnies aériennes du pays.

Ces compagnies critiquaient une loi dictée par l'Office des Transports du Canada (CTA ou "Canadian Transportation Agency's"), qui les obligeait à offrir gracieusement un second siège aux personnes obèses ou handicapées qui en ont besoin (soit à cause de leur corpulence soit à cause d’une chaise roulante).

Les compagnies aériennes Air Canada et West Jet avaient déposé un recours. La Cour Suprême du Canada l’a rejeté.

Ces deux compagnies aériennes ne peuvent donc réclamer aucun frais supplémentaire (surtaxe) à une personne obèse qui nécessite deux sièges pour pouvoir s'asseoir.

Si une personne handicapée atteinte d'infirmités qui nécessitent l'aide d’un accompagnateur, la personne qui accompagne peut donc voyager gratuitement à côté d’elle. Découvrez par la même occasion nos conseils pour vous nourrir sainement quand vous vous trouvez à l'aéroport en cliquant ici.


L'arrêt de la CTA requiert en premier lieu que les transporteurs aériens fournissent un siège supplémentaire gratuit pour le soignant ou l'assistant personnel d'une personne présentant une incapacité fonctionnelle.

Mais l'arrêt était élargi ensuite pour inclure les personnes présentant un handicap fonctionne dû à l'obésité, ce qui est sensiblement différent de la notion d'obèse dans le monde médical.

A des fins médicales, une personne est considérée obèse si elle possède un Indice de Masse Corporelle (IMC) de 30 ou plus, ou qui ont 20% de kilos en trop par rapport à son poids cible. Or les transporteurs reprochent au CTA de ne pas fournir une définition claire des obèses pour le transport aérien.

En rejetant l'appel, la Cour Suprême du Canada a fait remarquer que les compagnies aériennes n'ont pas réussi à prouver que la nouvelle règlementation se révèle un fardeau financier pour eux.

Le CTA estime que sa loi coûtera à Air Canada près de 7 millions de dollars par an (ou 0,77 dollar par billet), et 1,5 million de dollars par an à West Jet (soit 0,44 dollar par billet). Ce sont des chiffres importants à noter aux consommateurs canadiens. Et comme les transporteurs aériens font payer un supplément pour le carburant et pour les valises, il n'y a aucune raison de croire que le reste des passagers ne paieront pas pour les sièges supplémentaires des personnes obèses.

Bien que peu de gens trouveront à redire au fait de satisfaire les besoins de quelqu'un qui est handicapé, ou qu'un organisme du gouvernement canadien puisse mandater des règles pour prévenir la discrimination, cette décision est globalement perçue comme trop vague.

Sans une définition réelle et précise, cette règlementation risque de dévaloriser l'obésité comme un handicap. Les compagnies aériennes craignent que des gens feignent un handicap fonctionnel par le biais de l'obésité juste pour obtenir un espace en plus sur un vol.


Air Canada et West Jet sont les deux plus grandes compagnies aériennes du Canada. Elles désavouaient un jugement rendu en janvier 2008 par l'Office des transports du Canada. Elles étaient obligées par l’Office d'adopter une politique "une personne, un tarif" pour les personnes ayant une défaillance grave et qui voyagent par avion au Canada.

Air Canada et West Jet avaient fait appel à la Cour Suprême du Canada en août 2008.

Les 2 compagnies doivent appliquer la décision de la Cour de Suprême d’ici le 10 janvier 2009, s’est réjoui l'Office des transports du Canada.

Lisez également nos conseils pour manger sainement quand on voyage.


Que pensez-vous de cette décision de justice au Canada ? Lisez les commentaires ou donnez votre avis plus bas sur cette page. Si vous avez aimé cet article, merci de le recommander sur Facebook, de le tweeter, de lui donner un vote +1 sur Google Plus.

> COMMENTAIRES / TÉMOIGNAGES (cliquez ici pour rédiger votre commentaire)
Il n'y a pas encore de réaction. N'hésitez pas à en rédiger une en utilisant le formulaire ci-dessous.
Champs obligatoires : "Nom" et "Texte"
* Nom / Pseudo :
Adresse e-mail :
Cacher l'adresse e-mail (décochez si vous souhaitez qu'on puisse vous répondre)

* Texte :

Recevez gratuitement notre newsletter :